Un porteur de projet agricole m’a récemment demandé si les « CPB » allaient remplacer le tarif d’achat qu’il attendait depuis deux ans. La question mérite une réponse posée, parce que le dispositif est encore jeune et mal connu en dehors du cercle des spécialistes. Voici l’essentiel, en questions/réponses.
C’est quoi, un certificat de production de biogaz ?
Le principe repose sur une obligation faite aux fournisseurs de gaz : chaque année, ils doivent restituer aux pouvoirs publics un volume de certificats proportionnel au gaz qu’ils ont vendu. Ces certificats sont émis par les producteurs de biométhane à chaque quantité injectée sur le réseau, puis achetés par les fournisseurs pour remplir leur obligation. Concrètement, c’est un mécanisme de quota : on force la demande à financer l’offre renouvelable, plutôt que de faire reposer tout le soutien sur un tarif garanti payé sur fonds publics.
En quoi c’est différent du tarif d’achat qu’on connaît déjà ?
Le tarif d’achat (dit « guichet ouvert ») est une subvention directe : l’État garantit à un producteur de biométhane un prix de rachat fixe sur une durée contractuelle, financé in fine par la collectivité. Le dispositif des certificats de production de biogaz fonctionne à l’inverse : ce sont les fournisseurs de gaz, en tant qu’acteurs privés soumis à une obligation réglementaire, qui financent la filière en achetant des certificats sur un marché, un peu sur le modèle des certificats d’économies d’énergie que connaissent déjà les rénovateurs de logements. L’objectif affiché est de faire monter en puissance la filière biométhane sans faire peser tout le poids financier sur le budget de l’État à mesure que les volumes de production augmentent.
Et la garantie d’origine, c’est la même chose ?
Non, il ne faut pas confondre les deux. La garantie d’origine est un outil de traçabilité comptable destiné au consommateur final : elle permet à un fournisseur de vendre une offre « gaz vert » à un client résidentiel ou professionnel en justifiant qu’un volume équivalent de biométhane a été injecté quelque part sur le réseau. Le certificat de production de biogaz, lui, se situe en amont : c’est un instrument de politique publique qui pèse sur les fournisseurs eux-mêmes, indépendamment de ce qu’ils vendent ensuite comme offre verte à leurs clients. Un même mégawattheure de biométhane peut ainsi être concerné par les deux logiques, à des étapes différentes de la chaîne.
Qui est concerné par cette obligation ?
En première ligne, les fournisseurs de gaz soumis au seuil réglementaire de vente, qui doivent constituer un stock de certificats pour couvrir leurs volumes commercialisés. En seconde ligne, les producteurs de biométhane (unités de méthanisation raccordées au réseau), pour qui la vente de certificats devient une source de revenu complémentaire, potentiellement mobilisable en dehors ou en complément du tarif d’achat classique. Les consommateurs, eux, ne sont pas directement assujettis, mais le coût de l’obligation a vocation à se répercuter, au moins en partie, sur le prix final du gaz.
Depuis quand ce dispositif existe-t-il, et où en est-il ?
Le mécanisme trouve son origine dans la loi Climat et résilience de 2021, qui a ouvert la possibilité de créer une obligation de ce type pour le gaz, sur un modèle déjà éprouvé pour l’électricité et les économies d’énergie. Les textes d’application, décrets et arrêtés précisant les modalités concrètes, ont été publiés progressivement entre 2022 et 2024. Par prudence, je ne donnerai pas de date ferme de montée en charge complète : le calendrier précis (niveaux d’obligation, prix de référence des certificats) relève des textes réglementaires les plus récents, qu’il vaut mieux vérifier directement sur ecologie.gouv.fr avant tout engagement financier.
L’esprit du dispositif est de faire progressivement glisser le soutien à la filière biométhane d’une logique de subvention publique vers une logique de marché encadré, à mesure que les volumes de production deviennent significatifs.
Quel effet attendre sur les projets de méthanisation ?
Pour un porteur de projet, l’intérêt principal est de diversifier les sources de revenu au-delà du seul tarif d’achat, dont les enveloppes se resserrent à mesure que la filière se développe. À moyen terme, les certificats pourraient devenir un complément de rémunération, voire une alternative partielle, pour des installations qui ne rentreraient plus dans les guichets tarifaires classiques. C’est un point à intégrer dans le plan de financement d’un projet dès la phase d’étude, aux côtés des aides plus classiques de l’ADEME et de la Région évoquées dans nos autres articles. Pour un particulier ou un professionnel qui ne monte pas de projet, l’essentiel à retenir est que ce dispositif technique contribue, en coulisses, à financer les unités de méthanisation dont sort le gaz vert vendu en Auvergne-Rhône-Alpes.
